RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (le « Règlement »)
EXPLOREZ L’ODYSSÉE DU NORD 2023
VOUS POURRIEZ GAGNER UNE ODYSSÉE EN MOTONEIGE (le « Concours »)
CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. FAIRE UN ACHAT N’AUGMENTERA D’AUCUNE MANIÈRE NI N’AFFECTERA VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ INTERDIT.
Des tarifs de données standard s’appliquent aux personnes qui choisissent de participer au Concours par un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour obtenir les renseignements sur les prix et le plan de services ainsi que les tarifs avant de participer avec l’appareil mobile.
1. ACCEPTATION D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT OFFICIEL : Par votre participation au Concours, vous serez considéré comme ayant lu et accepté de respecter le présent règlement (le « Règlement »).
2. ADMISSIBILITÉ : Le Concours est ouvert aux résidents légaux de la province de Québec, habitant dans la province de Québec, ayant atteint l’âge de la majorité dans la province de Québec au moment de l’inscription et de l’attribution du prix si applicable et possédant une adresse courriel valide. Vous n’êtes pas admissible de participer si vous êtes un employé, un administrateur, un dirigeant, un représentant ou un agent (ou une personne énumérée avec qui elle est domiciliée, qu’elle soit liée ou non) du gouvernement du Nouveau-Brunswick ou de Tourisme Nouveau-Brunswick (collectivement le « Commanditaire »); Destination Odyssée du Nord du Nouveau-Brunswick comprend la région d’Edmundston, Campbellton, de Chaleur et de la Péninsule acadienne (chacun étant dénommé « Fournisseur de prix » ou collectivement les « Fournisseurs de prix ») et chacun de leurs parents, divisions, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité/promotion ou toute autre personne, ou autre entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l’administration ou l’exécution du Concours (collectivement, les « Parties du Concours »). Les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales/non commerciales ne peuvent pas participer. Les renseignements que vous fournirez seront utilisés pour l’administration de ce Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (voir la règle 20 ci-dessous). Dans le Règlement, lorsque le contexte l’exige ou le permet, le terme « Commanditaire » comprend un représentant ou un agent du Commanditaire. Dans le Règlement, une personne admissible à participer au concours est appelée « Participant » ou « Participant admissible ». Voir la règle 4 pour la définition d’une « Participation ».
3. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 19 décembre 2022 à 11 h 00 min 00 s, heure normale de l’Est (HNE) et se termine le 29 janvier 2023 at 11 h 59 min 59 s HNE (la « Période du concours »).
4. COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. Scannez le code QR apparaissant sur tout le matériel de point de vente et/ou matériel publicitaire ou visitez www.TourismeNouveauBrunswick.ca/OdysseeNord2023 [français] ou www.TourismNewBrunswick.ca/NorthernOdyssey2023 [anglais] (chacun étant appelé le « site Web » ou collectivement les « sites Web ») et : (i) remplissez le formulaire de participation officiel du Concours avec tous les renseignements requis (votre nom légal complet, province, code postal et adresse courriel) et votre numéro de téléphone (ce dernier est facultatif); (ii) indiquez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province de Québec au moment de l’inscription et que vous avez lu et acceptez d’être légalement lié par les modalités du Règlement (le « Bulletin de participation »). Facultatif : (i) cochez la case pour indiquer que vous souhaitez vous inscrire et commencer à recevoir de l’information sur les événements, les offres promotionnelles, les concours et autres renseignements pertinents du Commanditaire soit le gouvernement du Nouveau-Brunswick et Tourisme Nouveau-Brunswick. (NOTE IMPORTANTE : Il n’est pas obligatoire de vous inscrire aux communications promotionnelles de la part du Commanditaire (gouvernement du Nouveau-Brunswick et Tourisme Nouveau-Brunswick). De plus, vous pouvez en tout temps vous désinscrire pour ne plus recevoir de telles communications sans que cela nuise à vos chances de gagner dans le cadre du Concours.) Une fois que vous avez entièrement rempli le Bulletin de participation avec tous les renseignements requis et que vous avez lu et accepté le Règlement, suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre Bulletin de participation dûment rempli (le « Bulletin »). Pour être admissible, votre Bulletin de participation doit être soumis et reçu conformément au présent règlement. Dès réception, vous recevrez un message « Merci d’avoir participé ». De plus, le commanditaire vous enverra un seul courriel confirmant votre participation. Si vous ne voyez pas de courriel dans votre boîte de réception, vérifiez vos pourriels, courriels indésirables ou tout autre dossier vers lequel votre fournisseur de messagerie peut envoyer des courriels. Les renseignements que vous fournissez ne seront utilisés que pour l’administration de ce Concours, sauf si vous avez choisi de recevoir des communications futures du Commanditaire et conformément à sa politique de confidentialité (voir la règle 21 plus loin).
5. LIMITES DE PARTICIPATION : Il y a une limite d’un (1) bulletin de participation par personne, pendant la Période du concours. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, un participant ne peut utiliser qu’une (1) adresse courriel et tous les renseignements personnels fournis doivent être véridiques et exacts. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, une personne participante ne peut utiliser qu’une (1) adresse courriel pour participer au Concours et ce courriel ne peut être utilisé que par une (1) personne, même s’il est partagé par deux (2) personnes ou plus. Une personne participante ne peut pas soumettre une participation au nom d’une autre personne, y compris, sans s’y limiter, mais pour plus de certitude, un autre membre de sa maisonnée et/ou tout autre membre de la famille qui ne réside peut-être pas avec une personne participante. S’il est découvert par le Commanditaire (en utilisant toute preuve ou autres renseignements mis à la disposition du Commanditaire ou autrement découverte par lui) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) Participation, pendant la Période du concours; et/ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses courriel et/ou tout système(s) ou programme(s) automatisé, macro, manuscrit, robotique ou autres non conformes aux interprétations de la lettre et/ou de l’esprit de ce Règlement pour s’inscrire ou participer autrement ou encore, perturber ce Concours; il ou elle pourra alors être disqualifié du concours à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Votre inscription peut être rejetée si (à la seule et absolue discrétion du Commanditaire) le Bulletin de participation n’est pas entièrement rempli avec toute l’information requise et soumis et reçu conformément au présent règlement. Le Commanditaire, les Parties au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité à l’égard de toute participation et/ou tous autres renseignements transmis en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (toutes étant nulles).
6. VÉRIFICATION : Tous les Bulletins de participation et toutes les personnes participantes peuvent être vérifiés à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire ou son agent désigné se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris, sans s’y limiter, d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour des fins de vérification d’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) pour des fins de vérification d’admissibilité et/ou de la légitimité de toute participation et/ou d’autres renseignements saisis (ou prétendument saisis) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire ou son agent désigné juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins de l’administration de ce Concours conformément à l’interprétation par le Commanditaire à la lettre et à l’esprit du présent règlement. À défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire ou de son agent désigné dans le délai spécifié par le Commanditaire ou son agent désigné peut entraîner la disqualification de la personne participante et de tout ou partie de ses participations à la seule et entière discrétion du Commanditaire ou de son agent désigné. Une preuve de transmission (cachets de la poste, captures d’écran, saisies, etc.) ou une tentative de transmission d’une soumission ou de tentative de toute communication ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs du Concours ou le Commanditaire ou son agent désigné. Le seul facteur déterminant de l’heure aux fins de ce Concours sera le(s) dispositif(s) de chronométrage officiel(s) utilisé(s) par le Commanditaire. Tous les renseignements personnels et autres demandés par et fournis au Commanditaire ou à son agent désigné aux fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et en aucun cas trompeurs. Il n’y aura aucun recours contre le Commanditaire ou tout Renonciataire relativement à toute personne participante disqualifiée.
7. CONDITIONS DE PARTICIPATION : En s’inscrivant et en soumettant une Participation à ce Concours, les participants admissibles reconnaissent se conformer au Règlement, y compris à toutes les conditions d’admissibilité vous acceptez de vous conformer au Règlement et aux décisions du Commanditaire à l’égard de tous les aspects du Concours, y compris, sans s’y limiter, à toutes les décisions concernant l’admissibilité ou l’identité de toute personne qui participe ou tente de participer au Concours. Toutes les décisions du Commanditaire sont définitives et exécutoires pour toutes les personnes qui participent au Concours. Les personnes participantes qui n’ont pas respecté ces règles seront disqualifiées.
8. PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE : Il y aura un (1) prix constitué d’un forfait Explorez l’Odyssée Nord 2023 en motoneige (le « Prix ») à gagner pendant la Période du concours. Le Prix consiste en un voyage de 5 jours et 4 nuits pour deux (2) (la personne gagnante du prix et son invité(e)) pour sillonner à bord de leurs motoneiges les magnifiques baies, les montagnes anciennes et la péninsule immaculée, le long des sentiers de l'Odyssée du Nord, y compris :
• Quatre (4) nuitées en hôtel ou motel de catégorie moyenne ou en gîte touristique (une (1) nuit dans chacune des quatre (4) régions suivantes : Bathurst, Campbellton, Edmundston et la Péninsule acadienne) tel que sélectionné par le Fournisseur de prix à sa seule et absolue discrétion (basé sur une occupation double dans une (1) chambre standard);
• 1 000 $ CA en bons de nourriture et d'essence attribués comme suit :
i. Une (1) carte-cadeau prépayée de 750 $ CA, choisie par le Fournisseur de prix à sa seule et entière discrétion pour aider la personne gagnante et son invité(e) à payer les repas et toutes autres dépenses qui pourraient être encourues pendant leur voyage;
ii. Une (1) carte-cadeau d'essence prépayée de 250 $ CA, choisie par le Fournisseur du prix à sa seule et absolue discrétion pour aider à payer le coût de l'essence lors des déplacements sur les sentiers de l'Odyssée du Nord;
• Deux (2) permis d’accès aux sentiers de motoneige pour cinq (5) jours (REMARQUE : Les permis d’accès aux sentiers expireront soit : (a) si le voyage est effectué pendant la saison de motoneige 2023, ils expireront le ou vers le 15 avril 2023 ou (b) si le voyage est effectué pendant la saison de motoneige 2024, les permis d'accès expireront le ou vers le 15 avril 2024). REMARQUE : 8 000 km de sentiers de motoneige sont gérés par la province du Nouveau-Brunswick. Ils sont aménagés et entretenus par les membres des clubs locaux de la FCMNB. Les permis d’accès aux sentiers doivent être apposés au bas du pare-brise, dans l’angle mort, de la motoneige pour vous permettre d'accéder au réseau de sentiers;
• Un (1) laissez-passer saisonnier pour accéder aux parcs provinciaux du Nouveau-Brunswick là où le laissez-passer saisonnier est accepté et est valide pour la saison 2023 ou si le voyage est effectué pendant la saison de motoneige 2024, la personne gagnante recevra un laissez-passer saisonnier 2024 pour les parcs (ci-après appelé « Laissez-passer de parcs saisonniers ») sous réserve des dates d'ouverture et de fermeture de chaque parc provincial participant. Le « Laissez-passer de parc saisonnier» permet à la personne gagnante un (1) accès en véhicule dans l'un des huit (8) parcs provinciaux : de la République (À la rencontre de la nature, de la culture et de l'histoire); de l’anse Herring (L’escapade des amoureux de la nature); Mactaquac (Le terrain de jeu quatre saisons); Mont-Carleton (L’expérience des Appalaches au Canada); de la plage Murray (La plage de découverte du rivage); de la plage New River (La plage des marées de Fundy); de la plage Parlee (La plage d’eau salée la plus chaude du Canada); et Sugarloaf (La montagne de l’aventure). La personne gagnante pourra profiter sans limites de ces parcs provinciaux du Nouveau-Brunswick chaque saison d’exploitation. Visitez https://www.parcsnbparks.info/fr pour en savoir plus sur chaque parc provincial. REMARQUE : La liste des parcs provinciaux participants peut être modifiée sans préavis. Certains parcs provinciaux peuvent offrir des activités sur leur territoire. Tous les coûts associés à la participation à ces activités sont à la responsabilité de la personne gagnante et de son/sa ou de ses invité(e)s;
• Deux (2) pulls molletonnés Odyssée du Nord choisis par le Fournisseur de prix à sa seule et entière discrétion (REMARQUE : La personne gagnante et son invité(e) devront fournir au Fournisseur du prix la taille de chandail qu'ils préfèrent).
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS : La personne gagnante et son invité(e) sont responsables de fournir leur propre transport aller-retour entre leur résidence et le Nouveau-Brunswick. La personne gagnante et son invité(e) sont responsables de fournir leurs motoneiges personnelles pour le voyage. Si la personne gagnante et son invité(e) ne possèdent pas de motoneiges, ils sont responsables de tous les frais de location associés à la location de motoneiges pendant leur voyage, sous réserve de disponibilité au moment des réservations. Si la loi l'exige, la personne gagnante et son invité(e) doivent chacun être en mesure de présenter à toute instance dirigeante exigeant un permis de conduire et une assurance pour conduire une motoneige. Les laissez-passer d’accès aux sentiers de motoneige ne sont pas transférables et s'ils ne sont pas utilisés, la personne gagnante perdra cette partie de son prix sans engager sa responsabilité envers le Commanditaire et le Fournisseur de prix.
La valeur au détail approximative du Prix est de 2 600 $ CA. En aucun cas, la valeur du Prix ne dépassera 2 600 $ CA et les Fournisseurs de prix ou le Commanditaire n'émettront pas de chèque au gagnant de 2 600 $ CA, et les fournisseurs de prix ou le commanditaire n'émettront pas de chèque à la personne gagnante pour toute différence entre la valeur réelle du voyage et la valeur au détail approximative de 2 600 $ CA et Les Fournisseurs de prix ou le Commanditaire n'émettront pas de chèque à la personne gagnante si elle n'a pas les moyens de payer tout coût additionnel au coût du voyage. Si la valeur totale du voyage est supérieure à 2 600 $ CA, la personne gagnante devra fournir aux Fournisseurs de prix une carte de crédit valide pour couvrir tous les frais au-delà des 2 600 $ CA. Le choix des nuitées à l'hôtel, au motel ou au gîte touristique (y compris, sans s'y limiter, la taille et l'occupation de la chambre) est à la seule et absolue discrétion des Fournisseurs de prix.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au Prix : (i) le Prix doit être accepté tel qu’attribué et n’est pas transférable, cessible et/ou monnayable; (ii) aucune substitution, sauf à la discrétion du Fournisseur de prix et du Commanditaire; (iii) tout voyage lié au Prix doit être effectué soit : (a) à la fin de la saison de motoneige 2023 ou avant, laquelle devrait se terminer le ou vers le 15 avril 2023 ou (b) pendant la saison de motoneige 2024 qui devrait commencer le ou vers le 4 janvier 2024 et se terminer le ou vers le 15 avril 2024 et (sinon, le prix peut, à la seule et absolue discrétion du fournisseur du prix et du commanditaire, être annulé dans son intégralité et, s'il est annulé, rien ne sera substitué à sa place); (iv) les réservations seront acceptées selon la disponibilité des places et doivent être réservées soit : (a) au moins deux (2) semaines avant la date de départ prévue si la personne gagnante souhaite échanger le voyage pendant la saison de motoneige 2023 ou (b) un minimum de quatre (4) semaines avant la date de départ prévue si la personne gagnante souhaite échanger le voyage pour la saison de motoneige 2024; (v) certaines autres restrictions peuvent s'appliquer et aucun programme de fidélité ou autres points de récompense ne sera disponible avec le Prix; (vi) la personne gagnante confirmée du prix et son invité(e) doivent : voyager selon le même itinéraire (et tous les éléments du voyage doivent être effectués au cours du même itinéraire, sinon le Prix sera annulé et ne sera pas la responsabilité du Commanditaire et le Fournisseur de prix); (vii) les coûts de tout ce qui n’est pas spécifiquement mentionné ci-dessus comme inclus dans le Prix sont la responsabilité unique et absolue de la personne gagnante confirmée du prix et de l’invité(e), y compris, sans s’y limiter : les repas et les boissons; les pourboires, les visites, les divertissements, une assurance maladie et de voyage (il est recommandé que la personne gagnante confirmée et l’invité(e) souscrivent à une assurance personnelle suffisante pour la durée du voyage, y compris une assurance médicale, avant le départ); et respecter toutes les lois, règles, réglementations et mandats liés ou découlant des restrictions et exigences de voyage liées à la COVID-19, se conformer aux tests de la COVID-19, à la vaccination et/ou aux exigences de quarantaine, à l’assurance de location de voiture, à l’essence, au transport de la personne gagnante confirmée du Prix et de l’invité(e) et les objets personnels. (REMARQUE : La personne gagnante confirmée du prix et/ou l’invité(e) peuvent être tenus de présenter une carte de crédit reconnue valide à son nom ou au nom de l’invité(e) au moment de l’enregistrement à l’hôtel pour couvrir tous les frais accessoires); (viii) si la personne gagnante confirmée du Prix et/ou l’invité(e) n’utilisent pas une partie du Prix, alors toute partie non utilisée, à la seule et absolue discrétion du Fournisseur de prix et du Commanditaire, sera annulée dans son intégralité, dans ce cas d’annulation, aucun remplacement ne sera offert; (ix) le Fournisseur de prix et le Commanditaire se réservent le droit, à tout moment : (a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du Prix ou de tout élément de celui-ci; et (b) de remplacer le Prix ou un élément de celui-ci pour quelques raisons que ce soit par un prix ou un élément de prix de valeur égale ou supérieure; (x) tous les arrangements de voyage liés au Prix doivent être effectués par l’entremise de l’agent désigné par le Fournisseur de prix; (xi) en acceptant le Prix, la personne gagnante confirmée consent à renoncer à tout recours contre les Renonciataires si le Prix ou un élément de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie, et (xii) l’invité(e) de la personne gagnante confirmée doit : (a) être un(e) résident(e) légal(e) de la province de Québec; (b) si la personne invitée n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la province de Québec, le parent ou le tuteur légal doit voyager avec la personne mineure; et (c) signer (ou dans le cas d’une personne mineure, le parent ou le tuteur légal doit signer) et retourner la décharge de l’invité(e) du Commanditaire (avant la date indiquée sur le formulaire de décharge de l’invité(e)) indiquant qu’il renonce à tous les recours contre les Renonciataires relatifs à sa participation au Prix (y compris, sans s’y limiter, à tout voyage lié à celui-ci). Tous les éléments associés au Prix, comprenant les dates de voyage et les heures ainsi que les nuitées, sont à la seule et absolue discrétion du Fournisseur de prix et sous réserve de son approbation et de la disponibilité. Tous les éléments associés au Prix seront sélectionnés par les Fournisseurs de prix à leur seule et absolue discrétion et sont sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Modalités des cartes-cadeaux : Les cartes-cadeaux prépayées peuvent être émises par une grande société de cartes de crédit et/ou une compagnie pétrolière et sont sélectionnées par le Fournisseur de prix à sa seule et absolue discrétion. La ou les cartes-cadeaux sont assujetties aux conditions générales de l'émetteur et ne peuvent être échangées contre de l'argent ou autrement. Si un achat dépasse la valeur de la carte-cadeau, la personne gagnante sera responsable de tout montant excédant la valeur de la carte-cadeau (ou le solde disponible au moment de l'achat) (y compris les taxes applicables). Si un achat ne dépasse pas la valeur de la carte-cadeau, le solde disponible restant ne sera pas payé en espèces à la personne gagnante mais restera sur la carte-cadeau, le cas échéant. Les cartes-cadeaux n'ont pas de date d'expiration. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l'argent comptant, sauf si la loi l'exige.
Sans se limiter aux généralités précédentes, le Prix et toutes ses composantes doivent être acceptés tels qu'attribués et ne sont pas transférables, cessibles ou monnayables en argent comptant. Aucune substitution n'est autorisée, sauf à la seule discrétion des Fournisseurs de prix et du Commanditaire. Les Fournisseurs de prix et/ou le Commanditaire se réservent le droit, à leur seule et absolue discrétion, de remplacer le Prix ou tout élément de celui-ci par un ou plusieurs articles de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, mais à la seule discrétion des Fournisseurs de prix et/ou du Commanditaire et à leur discrétion absolue, une prime en espèce. Le Prix ne sera attribué qu'à la personne dont le nom complet vérifiable et l'adresse courriel valide apparaissent sur le Bulletin de participation associé à la Participation en question. En acceptant le Prix, la personne gagnante confirmée et son invité(e) acceptent de renoncer à tout recours contre les Renonciataires si son Prix ou tout élément de celui-ci ne s'avère pas satisfaisant, en tout ou en partie. La personne gagnante du Prix et son invité(e) sont seuls responsables de tous les coûts non expressément décrits dans les présentes.
Aucuns des Renonciataires ne fait de représentation ou n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à la conformité du Prix, ou de tout élément du Prix, attribué dans le cadre du Concours. Dans la mesure permise par la loi applicable, la personne gagnante confirmée et son invité(e) comprennent et reconnaissent qu'ils ne peuvent pas demander de remboursement ou avoir de droit de recours en droit ou en équité contre les Fournisseurs de prix, le Commanditaire ou l'un des autres Renonciataires si son Prix, ou toute partie de celui-ci, n'est pas adapté à son objectif ou est insatisfaisant de quelque manière que ce soit. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, en acceptant le Prix, la personne gagnante confirmée et son invité(e) acceptent de renoncer à tout recours contre les Fournisseurs de prix, le Commanditaire et tous les autres Renonciataires si son Prix ou tout élément de celui-ci ne s'avère pas satisfaisant, en tout soit en partie.
9. PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS POTENTIELS ET CHANCES DE GAGNER : Le ou environ le 6 février 2023, un tirage au sort aura lieu à Grimsby, en Ontario, vers 11 h 00, heure avancée de l'Est (la « Date du tirage »). Une (1) personne participante admissible sera sélectionnée au hasard parmi tous les Bulletins de participation admissibles soumis et reçus conformément au présent Règlement pendant la Période du concours. Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre total de Bulletins de participation admissibles soumis et reçus conformément au Règlement pendant la Période du concours.
10. AVIS AU GAGNANT POTENTIEL : Le Commanditaire ou son Représentant désigné tentera de contacter la personne gagnante potentielle par courriel (en utilisant les renseignements fournis sur le Bulletin de participation) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage. Les Renonciataires ne seront pas responsables des tentatives infructueuses de contacter la personne gagnante potentielle. Si la personne gagnante potentielle ne peut pas être contactée comme indiqué ci-dessus, ou s'il y a un retour de toute notification comme non livrable; alors la personne gagnante potentielle sera disqualifiée sans aucune responsabilité envers le Commanditaire (et la personne gagnante potentielle disqualifiée n'aura aucun recours contre le Commanditaire et les Renonciataires en ce qui concerne le Concours ou tout ce qui est lié au Concours) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les Bulletins de participation admissibles restants soumis et reçus conformément au présent Règlement (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à cette personne gagnante potentielle nouvellement sélectionnée). Le Commanditaire et les Renonciataires ne sont pas responsables du fait que la personne gagnante potentielle ne reçoive pas d'avis ou d'autres communications concernant ce Concours ou du fait que, pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire, ou son représentant désigné, ne reçoive pas la réponse de la personne gagnante potentielle ou d’autres communications de la personne gagnante potentielle concernant ce Concours.
11. ACCEPTATION DU PRIX : Une personne est déclarée gagnante à moins que et jusqu'à ce que le Commanditaire la confirme officiellement comme personne gagnante conformément au présent règlement. Avant d'être déclaré personne gagnante d'un prix, la personne gagnante potentielle devra : imprimer, remplir et retourner la Déclaration de renonciation (la « Décharge ») du Commanditaire au règlement/décharge de responsabilité et de consentement à la publicité comprenant les éléments suivants : (a) répondre correctement sans aide mécanique à une question d'habileté mathématique ou autre (qui peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone ou dans la Décharge); et (b) signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification la Décharge, qui (entre autres) : (i) confirme le respect des présentes Règles; (ii) reconnaît l'acceptation du Prix (tel qu'attribué); (iii) libère les Renonciataires de toute responsabilité en lien avec ce Concours, sa participation à celui-ci et/ou l'attribution et l'utilisation/la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; (iv) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, ville/province, voix, déclarations concernant le Concours et/ou photographie ou autre ressemblance sans autre préavis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectués par ou au nom du Commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris la presse écrite, les médias ou Internet (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les plateformes de médias sociaux), sauf si la loi l'interdit. Si à la personne gagnante potentielle : (a) ne répond pas correctement à la question d'habileté mathématique; (b) omet de retourner la Décharge dûment remplie dans le délai prescrit; (c) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix (tel qu'attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est déterminé comme étant en violation de ces Règles (telles que déterminées par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion); il sera alors disqualifié (et perdra tous ses droits sur le Prix) sans aucune responsabilité envers le Commanditaire et les Renonciataires, et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les Bulletins de participation admissibles restants soumis et reçus conformément au Règlement (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront à ce Gagnant potentiel nouvellement sélectionné). La personne gagnante choisie peut être tenue, à la seule discrétion du commanditaire, de fournir au Commanditaire ou à son agent désigné une copie d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement indiquant son adresse valide. La personne gagnante choisie consent à coopérer à toute enquête effectuée par le Commanditaire dans le but de confirmer son admissibilité et pour s'assurer que l'utilisation de cette personne gagnante potentielle et/ou personne gagnante du prix, dans toute publicité liée au Concours ne suscitera le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule ou donner une image défavorable du Concours ou du Commanditaire, tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion. Aucune correspondance ne sera échangée sauf avec la personne gagnante potentielle. Il est prévu que la personne gagnante confirmée soit contactée par le Fournisseur de prix dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa confirmation en tant que personne gagnante pour entamer les dispositions de voyage nécessaires. Tous les autres éléments du prix tels que définis ci-dessus (cartes-cadeaux, permis d’accès aux sentiers de motoneige, laissez-passer saisonnier pour les parcs provinciaux et chandails molletonnés) seront envoyés par la poste ou par messagerie à la personne gagnante dans les trente (30) jours suivants la date de début de son voyage.
12. GAGNANT DU PRIX : S'il est découvert que la personne gagnante du prix a fait une fausse déclaration dans tout document lié au concours, la personne gagnante du Prix doit retourner rapidement au Commanditaire, sur demande, le Prix, ou au choix du Commanditaire, la valeur du Prix telle qu’indiqué dans le Règlement.
13. LITIGE : En cas de litige concernant l'identité d'un participant(e), le bulletin de participation sera considéré avoir été soumis par le Titulaire autorisé du compte de l'adresse courriel soumise au moment de la participation. Le « Titulaire de compte autorisé » est défini comme étant la personne physique à laquelle une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable de l'attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. La personne gagnante potentielle peut être tenue de prouver qu'elle est le Titulaire autorisé du compte pour l'adresse courriel associée à la Participation gagnante.
14. GÉNÉRALITÉ : Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire. Le Commanditaire, les Renonciataires ou son représentant désigné n'assument aucune responsabilité et ne sont pas responsables de : (i) la saisie incorrecte ou inexacte d'un bulletin de participation pour quelques raisons que ce soit; (ii) les bulletins de participation qui ne respectent pas le présent Règlement; (iii) les pertes, dommages ou réclamations causés par le Prix attribué, ou tout élément du Prix ou du concours lui-même; (iv) toute défaillance technique ou de communication affectant le Concours ou l'attribution du Prix ou tout élément du Prix, ou causant des dommages ou des blessures à toute personne, y compris, sans s'y limiter, toute défaillance d'un site Web pendant la période du Concours, tout problème technique ou de communication, toute erreur humaine ou technique, toute erreur d'impression, toute donnée ou transmission perdue, mal acheminée, retardée, illisible ou brouillée, toute omission, toute interruption, toute suppression, tout défaut, toute panne de toute ligne téléphonique ou informatique, tout dysfonctionnement technique de tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur d'accès, équipement informatique ou logiciel, toute défaillance de tout courriel ou tout autre message électronique, toute perte ou non-enregistrement de tout Bulletin de participation en raison de problèmes techniques ou de congestions sur Internet ou sur tout site Web, toute perte ou tout retard dans tout service de courrier ou de messagerie, toute combinaison de ce qui précède, ou toute blessure ou tout dommage à une personne admissible, ou toute perte ou blessure ou tout dommage à un l'ordinateur d'une personne ou autres appareils électroniques, liés à ou résultant du téléchargement en amont ou en aval de tout matériel du Concours, qui peuvent tous affecter la capacité d'une personne à participer au concours; ou (v) toute autre question quelle qu'elle soit. Le matériel/les données d'entrée qui ont été falsifiés ou modifiés sont réputés nuls. Le Commanditaire et les Renonciataires n'assument aucune responsabilité pour les erreurs d'impression, de prix, de programmation ou de production.
15. LOI APPLICABLE : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité de ces règles ou les droits et obligations des personnes participantes, du Commanditaire ou de l'un des autres Renonciataires en lien avec le Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent, sans donner lieu à un choix de compétence législative, de règles de conflit de lois ou de dispositions qui entraîneraient l'application de lois de toute autre juridiction. Les parties consentent par les présentes à la compétence et à la juridiction exclusives des tribunaux situés au Nouveau-Brunswick dans toute action visant à faire appliquer (ou autrement liée à) ce Règlement ou ce Concours.
16. DISQUALIFICATION : Il est de la responsabilité de toute personne participante admissible qui soumet un Bulletin de participation au Concours de s'assurer qu'elle s'est entièrement conformée à toutes les modalités et exigences contenues dans ce Règlement. En plus de tous les autres droits du Commanditaire ou des Renonciataires contenus dans le Règlement, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne/participant(e) qui s'avère avoir altéré le processus d'inscription ou le processus de Participation du Concours, d’avoir violé ces Règles, ou d’avoir agi de manière antisportive ou avec l'intention apparente de perturber ou de saper le fonctionnement du Concours, ou d'ennuyer, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. Le Commanditaire et les Renonciataires se réservent le droit de demander des dommages-intérêts et autres recours auprès de et contre toute personne/participant(e) dans toute la mesure permise par la loi. Les participations présentées de manière manuscrite, macro, programmation, robotique ou autres moyens automatisés sont interdites et seront disqualifiées.
17. DIVERGENCES : En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités du Règlement en français et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s'y limiter : le site Web, le Bulletin de participation, la version française du Règlement, la publicité au point de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par tout représentant du Commanditaire; les modalités de ces règles en anglais prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
18. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige relatif à la conduite ou à l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour trancher. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les parties à parvenir à un règlement.
19. FORCE MAJEURE, ERREUR D'IMPRESSION ET DE PROMOTION : Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de suspendre ou de mettre fin à ce Concours ou d'amender, d'élargir ou de modifier ce Règlement à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de mettre fin au Concours, en tout ou en partie, ou de modifier, ou de suspendre le Concours de quelque manière que ce soit, s'il détermine, à sa seule discrétion, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie, que le concours soit altéré ou corrompu de quelque manière que ce soit ou que des fraudes ou des problèmes techniques, des pannes ou des dysfonctionnements (y compris, sans s'y limiter, des virus informatiques, des pépins ou des erreurs d'impression ou de production) ont détruit ou gravement compromis l'intégrité, et/ ou la faisabilité du Concours, en tout ou en partie. Dans le cas où le Commanditaire ne puisse poursuivre le Concours comme prévu, ou causé par un événement hors de son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, incendie, inondation, épidémie naturelle ou d’origine humaine ou risque ou crise sanitaire, tremblement de terre, explosion, conflit ou grève, acte de Dieu ou ennemi public, panne de satellite ou d'équipement, émeute ou désordre civil, menace ou activité terroriste, guerre (déclarée ou non), toute loi, ordonnance ou réglementation fédérale, provinciale ou locale, crise de santé publique, ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme gouvernemental compétent, ou pour toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle du Commanditaire, le Commanditaire aura le droit de modifier, suspendre ou résilier le Concours. Sous réserve des dispositions du Règlement, seuls le type et le(s) nombre(s) de prix décrits dans le Règlement seront attribués dans le cadre du Concours. Si, en raison d'erreurs d'impression, de prix, de programmation, de production ou pour toute autre raison, ou si le nombre de personnes réclamant le droit de recevoir un prix dépasse le nombre de prix à gagner tel qu'énoncé dans le Règlement, le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, choisir de n'attribuer que le nombre de Prix indiqué (c'est-à-dire le Prix tel que décrit dans la Règle 8 plus avant) au moyen d'un tirage au sort parmi toutes les personnes faisant des réclamations prétendument valides pour ce(s) Prix. L'inclusion dans un tel tirage sera le seul recours disponible dans de telles circonstances pour toute personne admissible qui a participé au Concours. En aucun cas, le Commanditaire ne sera tenu d'attribuer ou de distribuer plus que le nombre de prix indiqué.
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie, de modifier les dates, les délais et/ou les autres mécanismes du Concours stipulés dans le Règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, aux fins de vérifier la conformité de tout participant(e) et/ou d'autres renseignements contenus dans ce Règlement, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours comme envisagé dans le Règlement, ou pour toute autre raison.
20. INVALIDITÉ : L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition de ces Règles n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, ces Règles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition invalide ou illégale n'était pas contenue dans les présentes. Les titres et les légendes sont utilisés dans les Règles uniquement pour faciliter la consultation et ne doivent pas être réputés ou considérés comme affectant de quelque manière que ce soit le sens ou l'intention des Règles ou de toute disposition des présentes. Ces Règles ne peuvent être modifiées ou amendées de quelque manière que ce soit, sauf par écrit par un Représentant dûment autorisé du Commanditaire. Sous réserve des dispositions du Règlement, les employés du Commanditaire ou de l'un de ses représentants ne sont pas autorisés à modifier, amender ou modifier ces Règles.
21. CONSENTEMENT D'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Pour consulter la politique de confidentialité de Tourisme Nouveau-Brunswick, visitez https://tourismenouveaubrunswick.ca/confidentialite. En participant à ce Concours, les participants consentent à l'utilisation de leurs renseignements personnels aux fins de l'administration du Concours, aux fins énoncées dans le Règlement et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire. Au cours de la Période du concours, le Commanditaire recueillera certains renseignements personnels tels que soumis par les personnes souhaitant participer au Concours. Si une telle personne choisit « de s’inscrire » pour recevoir des communications futures du Commanditaire, le Commanditaire lui enverra de temps à autre des courriels portant sur des événements, des nouvelles, des offres promotionnelles, des concours et autres sujets que le Commanditaire juge d'actualité d’intérêt public. Une personne peut demander au Commanditaire de retirer son nom de cette liste de courriels en communiquant avec le Commanditaire de la manière indiquée dans la politique de confidentialité du Commanditaire sur son site Web à https://tourismenouveaubrunswick.ca/confidentialite.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations appartiennent au Commanditaire et/ou à ses Filiales. Tous les droits sont réservés. La copie ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle sans le consentement exprès écrit de son propriétaire est strictement interdite.
23. En s'inscrivant au concours, chaque participant(e) reconnaît et accepte que les Fournisseurs de prix, tout autre lieu qui affiche du matériel portant sur le Concours, ne sont en aucun cas responsables de l'administration du Concours ou de la sélection de la personne gagnante et que cette responsabilité incombe au Commanditaire. En participant au Concours, chaque participant(e) libère et accepte d'indemniser le Commanditaire et les autres Renonciataires, et les dégager de toute responsabilité à l'égard de tous coûts, réclamations, dommages (y compris, sans s'y limiter, tout dommage particulier, accessoire ou consécutif aux dommages), ou toute autre blessure, qu'elle soit due à une négligence ou autre, à une ou des personnes ou à des biens (y compris, sans s'y limiter, le décès ou la violation de tout droit de la personne, comme la violation du droit à la publicité/à la vie privée, la diffamation ou la calomnie), dus en tout ou en partie, directement ou indirectement, à la participation au Concours, ou découlant de l'utilisation des éléments du prix.