Bâtiments
Stationnement
Les places de stationnement désignées :
ont une largeur minimale de 260 cm et une longueur minimale de 750 cm;
ont une allée d’accès d’au moins 200 cm de largeur, adjacente et parallèle à l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules;
sont munies d’un panneau vertical affichant le pictogramme international d’accessibilité.
ont le pictogramme international d’accessibilité peint sur leur surface;
Il y a une place de stationnement accessible désignée dans un rayon de 50 m d’une entrée.
Le nombre de places désignées correspond au Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacle.
La voie du stationnement jusqu’à l’entrée est bien éclairée, solide, stable, nivelée, antidérapante et bien drainée. Les voies sont bien entretenues et exemptes de neige, si le stationnement est ouvert à l’année.
La surface de la place de stationnement désignée est solide, stable, nivelée et antidérapante.
Il y a un parcours ou un passage pour piétons bien définis du trottoir à l’entrée principale pour que les piétons n’aient pas à emprunter le stationnement.
Personnes sourdes ou malentendantes
Le sous-titrage est activé sur le téléviseur ou les panneaux d’affichage publics dans les aires communes ou publiques.
L’entreprise dispose d’un système d’avertissement visuel (alarme), comme des feux clignotants pour accompagner les alertes d’incendie; une chambre sur 20 doit avoir un dispositif d’alarme visuel, en application de la sous-section 9.10.8 du Code.
Le personnel sait comment utiliser d’autres outils de communication, comme des applications ou des textos.
• Le personnel connaît le numéro à composer pour obtenir des services d’interprétation de ladite province, etc.
Ascenseur ou monte-escalier
L’entreprise offre des services à différents étages et a un ascenseur comportant un espace d’au moins 225 cm sur 225 cm.
Les boutons comportent des renseignements en braille et des couleurs contrastantes.
S’il n’y a qu’un ascenseur, le bouton d’appel est-il placé à droite
La commande de l’ascenseur peut être activée avec une main, le panneau étant placé de 89 cm à 122 cm de hauteur du plancher.
Internet haute vitesse
Les visiteurs peuvent utiliser Internet haute vitesse avec technologies d’adaptation.
Toilettes publiques
Il y a des toilettes d’accès désignées. *Voir les critères de toilettes accessibles.
L’entrée principale des toilettes comporte une ouverture de 80 cm (dans la position d’ouverture totale) et une porte à battant extérieure.
La cabine de toilette a une largeur minimale de 150 cm et une profondeur minimale de 150 cm et une aire de manœuvre de 150 cm sur 150 cm devant la cabine.
Les parois latérales et arrière de la toilette sont dotées de barres d’appui montées horizontalement.
Aire d’accueil ou réception
La voie de l’entrée principale à la réception ne comporte aucun obstacle, c.-à-d. qu’il n’y a pas de meuble ou autres obstacles.
Il y a un panneau de direction vers la réception ou le guichet.
La réception ou le guichet compte un comptoir plus bas, d’au plus 86,5 cm de hauteur.
Entrée
La porte de l’entrée accessible peut s’ouvrir avec peu de pression à l’aide de l’un des éléments suivants :
un bouton d’ouverture automatique placé de 100 cm à 110 cm au-dessus du niveau du plancher;
des poignées à levier placées de 80 cm à 120 cm au-dessus du sol;
des plaques de poussée ou poignées de traction placées de 80 cm à 120 cm au-dessus du sol;
aucune porte.
La poignée ou le cadre de la portière est peint d’une couleur qui contraste avec le reste de la porte.
Si la porte est transparente ou vitrée, elle possède une bande très contrastante placée sous la hauteur des yeux sur toute sa largeur.
L’entrée n’a pas d’escalier, ou s’il y en a un à une ou deux marches, il est muni d’une rampe antidérapante comportant une pente de 1:12.
L’entrée dans l’immeuble a une porte d’une largeur minimale de 80 cm (dans la position d’ouverture totale).
Il y a un panneau dirigeant les utilisateurs vers l’entrée accessible.
Édifices publics accessibles
Toutes les allées intérieures ont une largeur minimale de 92 cm et sont sans obstruction.
Rampes
Il y a une rampe et des bandes de couleur contrastantes au début et à la fin de la rampe.
Marches d’escalier
Les marches et l’inclinaison sont clairement marquées, éclairées et ont une main courante.
Il y a des escaliers et la partie principale de chaque marche est marquée avec une bande colorée contrastante sur toute la largeur de l’escalier.
